Adresse
ENO telecom GmbH
Bentheimer Straße 118b
ALL-48529 Nordhorn

Directeurs
Peter Horstmann
Hendrik Horstmann
Gernot Teufel

Titulaire
Bernd Horstmann
Communauté d'héritiers Wilhelm Horstmann

Numéro d'identification fiscale
HRB Osnabrück 130587
Numéro fiscal EU : ALL 811571909

Coordonnées bancaires
Nom de la banque : Grafschafter Volksbank eG
IBAN : DE24280699561007770707
BIC : GENODEF1NEV
Titulaire du compte : ENO telecom GmbH
 

Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne
ENO telecom n’assure aucune garantie de l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou de la qualité des informations fournies. Les droits de responsabilité à l’encontre d’ENO telecom, ceux qui se réfèrent à des dégâts de nature matérielle ou idéelle et qui ont été causés par une utilisation ou non-utilisation des informations présentées, en particulier par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes sont en principe exclus tant qu’il n’existe pas de tort intentionnel et prouvé ou de grosse négligence venant d’ENO telecom. Toutes les offres sont sans engagement et indicative.  ENO telecom se réserve explicitement le droit de changer, supprimer, compléter des parties des pages ou l’intégralité d’une offre sans annonce particulière ou d’ajuster la publication temporairement ou définitivement.

2. Références et liens
En cas de références directes ou indirectes sur des pages internet étrangères (« les liens »), qui se trouvent en dehors du domaine de responsabilité d’ENO telecom, la responsabilité morale ne peut être engagée que si ENO telecom a connaissance du contenu de la page et qu’il lui serait techniquement possible et acceptable d’empêcher l’utilisation de ces liens en cas de contenu illégal. ENO telecom explique donc clairement qu’au moment de la création du lien, les pages étaient libres de tout contenu illicite.  ENO telecom n’a aucune influence sur l’organisation actuelle et future ainsi que sur le contenu de ces pages dont le lien a été diffusé. ENO telecom se distance ainsi de tous les contenus des pages partagées qui ont été modifiées après la création dudit lien.  Cette constatation est valable pour tous parmi les offres internet en liens et références ainsi que pour les insertions de tiers dans les livres d’or, les forums de discussion et les listes de mail établis par ENO telecom. L’hébergeur de la page sur laquelle le lien renvoie est le seul responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dégâts qui proviennent d’une utilisation ou de la non-utilisation d’une information fournie de n’importe quelle manière que ce soit. L’hébergeur de la page abritant le lien ne peut pas être tenu responsable de la publication à ce moment-là. 

3. Droit d’auteur et droit des marques
ENO telecom est soucieux de s’assurer que les droits d’auteur lui reviennent dans toutes les publications, les montages photo, les documents sonores, les séquences vidéo et les textes qu’il utilise ou bien que ces montages photo, documents sonores, séquences vidéo et textes sont libres d’utilisation.  Toutes les offres internet nommées et les marques déposées éventuellement par un tiers succombent intégralement aux règlements du droit de marque et du droit de propriété valides des propriétés respectivement enregistrées.  Il ne faut donc pas conclure que les marques sont protégées grâce à la simple mention d’un tiers ! Le copyright des objets mis en ligne par ENO telecom revient uniquement à l’auteur de la page.  Une duplication ou utilisation de tels montages, documents sonores, séquences vidéo ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’accord explicite d’ENO telecom. 

4.  Protection des données
Dès lors qu’il existe, dans l’offre internet, la possibilité d’entrer des données personnelles ou commerciales (e-mail, adresses, noms, adresses postales), il est autorisé de divulguer ces informations si l’utilisateur est d’accord.  L’utilisation et le paiement de tous les services offerts sont - si cela est techniquement possible et acceptable - également autorisés sans l’indication de telles données si elles sont anonymes ou utilisées sous un pseudonyme. 

5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité est considérée comme une partie de l’offre qui vous a renvoyé sur cette page internet.  Si des parties de formulations de ce texte ne doivent pas cadrer avec la situation juridique en cours, que ce soit intégralement ou non, les parties restantes du document restent intactes dans leur contenu ainsi que dans leur validité.